Actualités
Nomination d’Albert WEMAERE comme notaire associé
Nous sommes heureux d’annoncer la nomination d’Albert Wemaëre comme Notaire associé de la SCP Wargny Katz par arrêté du 24 janvier 2023. Arrivé en 2011 au sein de notre étude comme collaborateur puis notaire salarié, il occupait le poste d'Of Counsel depuis 2019. Sa...
Newsletter décembre 2022
Surplomb du domaine public
La pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (PC10) doit être jointe au dossier de permis de construire quelle que soit la nature du surplomb (CE, 23 nov. 2022, n° 450008)....
