par Mathieu Boulot | 11 Jan 2021 | Veille Juridique
Par une délibération du 16 décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la révision de son PLU. A ce jour, il reste encore régi par les anciennes dispositions du Code de l’urbanisme, dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2016. Le Conseil de Paris a engagé,...
