par Sébastien Lamy-Willing | 10 Jan 2022 | Veille Juridique
Deux délibérations importantes ont été adoptées lors du dernier Conseil de Paris qui s’est tenu les mardi 14, mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 décembre. La première délibération porte sur la modification du règlement municipal relatif au changement d’usage....
par Sébastien Lamy-Willing | 15 Déc 2021 | NEWSLETTER
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par Sébastien Lamy-Willing | 22 Oct 2021 | Articles, Veille Juridique
De nouvelles orientations de la DRIEA pour l’instruction des demandes d’agrément bureaux sont entrées en vigueur le 6 septembre dernier. Pour rappel, les précédentes orientations, entrées en vigueur le 1er novembre 2018, avaient institué une série de mesures,...
par Sébastien Lamy-Willing | 24 Août 2021 | Articles
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 220 (JO 24 août 2021) Après une longue période d’incertitudes suite à deux arrêts du Conseil d’Etat rendus en début d’année 2020, dont il résultait que le régime des associations syndicales de propriétaires...