par Vincent de La Fonchais | Juil 28, 2022 | NEWSLETTER
...
par Vincent de La Fonchais | Avr 13, 2021 | Actualités WK
Le groupe Wargny Katz met en place une nouvelle gouvernance et lance sa filiale Matignon Notaires. Présentation Une page se tourne chez Wargny Katz, après le départ d’Alain Katz, il y a 4 ans, Hubert Wargny co-fondateur de WK se retire de la première ligne et...
par Vincent de La Fonchais | Mar 16, 2021 | Veille Juridique
Le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), même lorsqu’il est devenu caduc, est susceptible de présenter un caractère contractuel régissant les rapports entre les propriétaires s’il résulte des actes de cession que...
par Vincent de La Fonchais | Fév 22, 2021 | Veille Juridique
• Le contenu des DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 sera juridiquement opposable ; • Ceux réalisés avant cette date et dans la limite de leur validité (cf. 10 ans) pourront néanmoins encore être utilisés pour conclure des ventes ou des baux immobiliers...
